Etat d’urgence : fin le 26 juillet 2016

Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a confirmé que le régime d’exception voté en novembre 2015 prendra fin dans deux semaines.

Sauf événement exceptionnel, la France sortira de l’état d’urgence à la fin du mois.

Le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas  l’a confirmé au micro de Jean-Jacques Bourdin ce mercredi matin.

Ce régime d’exception en matière de sécurité avait été décrété sur l’ensemble du territoire national lors d’une réunion du Conseil des ministres après les attentats du 13 novembre 2015 qui ont endeuillé la capitale française.

L’état d’urgence avait été prolongé à trois reprises, la dernière fois en mai 2016 afin d’assurer la sécurité de l’Euro 2016 de football et du Tour de France, organisés dans l’Hexagone, augmentant sensiblement le nombre de perquisitions administratives.

Ce régime, considéré par certains comme liberticide, conférait une plus grande latitude au procureur et à la police juridique pour mener à bien les enquêtes.

Fanch

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