Conseil constitutionnel: cinq mesures secondaires de la loi travail censurés

Le Conseil constitutionnel a censuré cinq mesures secondaires de la loi travail

Les manifestants se heurtent à des policiers lors d’une manifestation contre la réforme du travail proposées à Paris le 14 Juin, ici 2016. Les grèves ont fermé la Tour Eiffel et perturbé les transports en France le 14 Juin comme des dizaines de milliers prêts à marcher contre les réformes du travail avec le championnat de football Euro 2016 bat son plein. / AFP PHOTO / ALAIN JOCARD

Les manifestants se heurtent à des policiers lors d’une manifestation contre la réforme du travail proposées à Paris le 14 Juin, ici 2016. Les grèves ont fermé la Tour Eiffel et perturbé les transports en France le 14 Juin comme des dizaines de milliers prêts à marcher contre les réformes du travail avec le championnat de football Euro 2016 bat son plein. / AFP PHOTO / ALAIN JOCARD

Les agents de police anti-émeute française projections d’eau d’un véhicule à des manifestants gestes lors d’une manifestation contre la réforme du travail proposées à Paris le 14 Juin, ici 2016. Plusieurs centaines de manifestants masqués ont lancé des objets à la police le 14 Juin lors d’une manifestation à Paris contre une réforme contestée du droit du travail français, selon les autorités. / AFP PHOTO / DOMINIQUE FAGET

Une photo prise le 14 Juin 2016 montre plusieurs centaines de manifestants masqués qui ont lancé des objets à la police le 14 Juin lors d’une manifestation à Paris contre une réforme contestée du droit du travail français, selon les autorités. / AFP PHOTO / DOMINIQUE FAGET

Une photo prise le 14 Juin 2016 montre la fenêtre brisée d’un magasin lors d’une manifestation contre la réforme du travail proposées à Paris. Plusieurs centaines de manifestants masqués ont lancé des objets à la police le 14 Juin lors d’une manifestation à Paris contre une réforme contestée du droit du travail français, selon les autorités. / AFP PHOTO / DOMINIQUE FAGET

Le Conseil constitutionnel a censuré cinq mesures secondaires de la loi travail : deux sur le fond, consacrées au dialogue social dans les entreprises franchisées et aux locaux syndicaux, et trois sur la forme, a-t-il annoncé jeudi.

Les sages ont précisé ne pas avoir examiné les autres articles de ce texte très décrié, notamment à gauche, qui pourront «faire l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité».

Les sages n’ont par ailleurs pas donné raison au recours déposé par 61 députés de gauche, qui considéraient l’usage du 49.3 comme un non-respect du débat parlementaire.

Le Conseil n’a pas remis en cause le principe, mais a estimé que les dépenses de fonctionnement de l’instance ne devaient pas être imputées aux seuls franchiseurs, cette disposition portant «une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre».

Par ailleurs, les trois articles censurés sur la forme portent sur les ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), sur des modalités de la couverture complémentaire santé, et sur la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés de déduire de leurs résultats imposables une somme correspondant aux indemnités susceptibles d’être ultérieurement dues à leurs salariés pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le Conseil constitutionnel a estimé qu’il s’agissait de cavaliers (articles sans lien avec le texte initial) et d’entonnoirs législatifs (amendements à des articles déjà approuvés conformes par les deux chambres).

Fanch

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